Dernière mise à jour : novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://pixatom.fr entre :
PixAtom, micro-entreprise immatriculée en France,
située : 30 rue Jacques Prévert, 31560 Nailloux, France,
📧 : contact@pixatom.fr
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par PixAtom : gravures laser, impressions 3D, objets personnalisés, fichiers STL, kits et accessoires.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, une légère différence de teinte, de texture ou de rendu peut apparaître selon la matière, la lumière ou le support. Ces variations ne peuvent être assimilées à un défaut.
Les créations personnalisées (avec prénom, texte, logo, photo ou dimension sur mesure) sont réalisées à la demande du Client et ne peuvent être ni reprises ni échangées (article L221-28 du Code de la consommation).
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (article 293 B du Code général des impôts – régime micro-entreprise).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon le poids, le format et la destination.
PixAtom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits, les ajoute à son panier et valide la commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
PixAtom se réserve le droit de refuser toute commande anormale, incomplète ou émanant d’un Client avec lequel un litige antérieur existe.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via :
- Carte bancaire (via WooPayments),
- PayPal,
- ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Vendeur ne procède à la fabrication qu’après confirmation du paiement.
6. Personnalisation et validation
Avant de confirmer la commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude des textes, prénoms ou visuels à graver.
PixAtom ne pourra être tenu responsable d’erreurs d’orthographe, de dates ou de contenu fournis par le Client.
7. Délai et livraison
Les créations sont expédiées depuis la France sous 3 à 10 jours ouvrés selon la complexité de la commande et la charge de production.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou Mondial Relay (selon le choix du Client).
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; PixAtom ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
8.2 Produits non personnalisés
Pour les articles standards, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Le Client dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit à l’adresse :
PixAtom – Retours
30 rue Jacques Prévert, 31560 Nailloux, France
Les produits doivent être renvoyés neufs, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou article défectueux.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garantie et réclamations
Tous les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter PixAtom par mail à contact@pixatom.fr avec photo(s) et numéro de commande.
10. Responsabilité
PixAtom ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage, d’une usure normale, d’un entretien inadapté ou d’une modification des produits par le Client.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations, modèles, fichiers STL, etc.) sont la propriété exclusive de PixAtom.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations clients.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur https://pixatom.fr/privacy-policy/.
13. Force majeure
PixAtom ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution dus à un événement de force majeure (grève, panne, incendie, guerre, pandémie, rupture de stock, etc.).
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir le tribunal compétent du domicile du Client.
15. Contact
📧 contact@pixatom.fr
📍 PixAtom – 30 rue Jacques Prévert, 31560 Nailloux, France